Algemene voorwaarden

La société “Xavier Gay Pères & Fils GCV” a pour activité l’importation et la distribution de produits spiritueux en Belgique.

La société “Xavier Gay Pères & Fils GCV” assure la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire du site internet disponible à l’URL suivante : https://www.thevintagewinesboutique.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Bien » : le produit, proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Client » : toute personne physique ou morale effectuant une Commande sur le Site ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de confirmation de l’expédition de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Bien au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien, cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Site » : site de vente en ligne disponible à l’adresse www.thevintagewinesboutique.com ;

« Vendeur » : La société “Xavier Gay Pères & Fils GCV”, dont le siège social est situé au Battelsesteenweg 272 Mechelen 2800 BE et dont le numéro d’identification est le BE 06 62564438

 

Article 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la Commande par le Client vaudra pleine et entière acceptation des Conditions Générales de Vente. Tous les autres documents, quels qu’ils soient, n’ont qu’une valeur indicative.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer celles-ci à tout moment et sans préavis.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-18 du Code de la Consommation, préalablement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

 

Article 3 – INFORMATIONS LEGALES

Mineurs et capacité juridique :

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en validant la Commande, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions Générales de Vente.

Abus d’alcool :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Article 4 – COMMANDE

Dès que le Client a confirmé sa Commande et en a réglé le montant, le Vendeur confirme par e-mail la Commande au client.

Cette confirmation intervient sans délai et contient les informations prévues à l’article L. 121-19 du Code de la consommation.

Le Client reçoit par e-mail la confirmation de l’expédition de la Commande.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Le Client est informé qu’un minimum de produits peut être demandé lors de la Commande pour certaines références. Cela est indiqué sur la page du produit concerné.

Toutes nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Vendeur informe le Client immédiatement afin de proposer une solution alternative, dans le respect des choix initiaux.

En cas d’indisponibilité après validation de la Commande, le Vendeur informe le Client de cette indisponibilité et pourra proposer au Client un Bien d’une qualité et d’un prix équivalent.

Si pour une raison particulière, le Vendeur doit refuser la Commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences pour le Client en cas de refus de validation de la Commande.

 

Article 5 – PRIX DES BIENS

Les Prix des Biens indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), sauf mention contraire, hors Frais de Livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de ses produits. La durée de validité des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles.

Les Frais de Livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, ces éventuelles modifications des Frais de Livraison ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà validées (une fois l’envoi de la part du Vendeur de la confirmation de Commande au Client).

 

Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé 3D SECURE), ou par virement bancaire.

Le Client recevra par email une facture détaillée de sa Commande.

Le Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé grâce au partenaire mollie.com dont les conditions sont définies à l’adresse https://www.mollie.com/fr/terms-conditions.

A noter que les cartes bancaires acceptées sont celles portant le sigle CB : VISA, EUROCARD, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. Le Site ne reçoit aucune information sur la carte bancaire du Client. Les coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées.

Afin de limiter les risques de fraude, le Vendeur peut être amené à procéder à des contrôles, s’agissant de la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le Site. Dans le cas où le Vendeur engagerait de telles procédures, le Délai de Livraison annoncé initialement sur le Site se verra majoré de la durée nécessaire au contrôle. A l’issue de cette procédure de vérification, le Vendeur se réserve le droit d’accepter la Commande ou de la refuser. En cas de refus, le Vendeur procède sans délai à l’annulation du règlement.

 

Article 7 – LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

7.1 Délais de Livraison

Dès validation (enregistrement et paiement) de la Commande, celle-ci est préparée avec le plus grand soin et dans les plus brefs délais.

Les Délais de Livraison sont de 1 à 5 jours ouvrés pour la France et de 2 à 10 jours ouvrés pour l’étranger. Ces Délais courent à compter de la date de la confirmation de l’expédition de la Commande. Ces Délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français.

A noter que si certains des produits disponibles sur le Site nécessitent un délai de Livraison plus long que les délais précisés ci-dessus, le Vendeur contactera le Client dès réception de la Commande pour l’en informer et décider des suites à donner à la Commande.

 

7.2 Retard de Livraison

En cas de dépassement des Délais de Livraison, le Client a la possibilité d’annuler la Commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restants à la charge du Client en vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation).

 

7.3 Mode de Livraison

Tous les envois de champagne sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport des champagnes; le sérieux et la compétence de nos partenaires transporteurs nous permettent de n’avoir pratiquement jamais de casse.

Les envois sont effectués par l’un de nos deux partenaires :
Soit par la poste en BPOST
Soit par la messagerie vins des transports DPD ou autres

7.4 Adresse de Livraison

Les colis sont livrés directement à l’adresse de livraison indiquée par le Client, toujours en rez-de-chaussée.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Si le Client est absent au moment de la Livraison de la Commande, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client devra alors soit prendre contact avec le transporteur (dont les coordonnées figurent sur l’avis de passage) et convenir avec lui d’une nouvelle livraison gratuite de la Commande, soit se rendre directement chez le transporteur pour récupérer la Commande. A noter que si l’envoi a été fait par La Poste ou Colissimo, la Commande est à récupérer au bureau de poste habituel.

Tous les envois sont assurés pour leur valeur réelle, ils sont donc assurés contre le vol et la casse.

Le Vendeur livre ses produits uniquement en Belgique.
En outre, les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et sera indiqué le cas échéant avant la validation de la Commande.

 

7.5 Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

Les frais de Livraison se calculent automatiquement dans le « panier » dès que le Client a validé le pays de Livraison de la Commande.

Important: En cas de non Livraison pour une raison incombant au Client, (impossibilité d’accès, mauvaise communication du digicode ou du numéro de téléphone, pas de réponse à l’avis de passage) et entraînant le retour de la Commande au site d’expédition du Vendeur, tous les frais de transport pour un renvoi (frais de retours et frais d’envoi) seront à la charge du Client.

7. 6 Vérification de la Commande à son arrivée

Malgré tout le soin porté aux emballages, il peut arriver exceptionnellement qu’un colis soit détérioré et/ou que des bouteilles de champagne soient cassées.

Le Client s’engage donc à procéder à un contrôle complet du ou des colis à la réception : il doit s’assurer, en présence du transporteur (facteur ou livreur), du bon état du contenu du colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de transport. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

En cas de bouteilles cassées : le Client notera sur le bordereau quelles sont les bouteilles cassées et prendra contact avec le Vendeur par téléphone au +32 483 000 570 ou par email [email protected] sous 24 heures afin que le Vendeur les renvoit dans les meilleurs délais.

En cas de commande incomplète : si le Client constate à la Livraison qu’il manque un ou plusieurs colis, il mentionnera sur le bordereau de livraison le nombre de colis reçus et prendra contact avec le Vendeur par téléphone +32 483 000 570 ou par email [email protected] sous 24 heures afin que le Vendeur procède au remplacement dans les meilleurs délais.

Si le colis n’est pas livré dans les délais prévus et que vous n’avez pas été contacté par le transporteur, vous devez nous contacter au plus tôt par téléphone +33 6 31 53 19 49 ou par email [email protected] Le Vendeur interviendra immédiatement auprès du transporteur.

Dans le cas d’une remise en mains propres de la marchandise au Client, le transfert de propriété au Client intervient au moment même de la remise effective du ou des colis, après vérification du colis par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages subits à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du Client (exemple : mauvaise conditions de conservation du vin par le client etc.)

 

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de réception ou du retrait de la Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais retour. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra informer le Vendeur par écrit de sa volonté de se rétracter soit par e- mail à l’adresse suivante : [email protected] soit par voie postale à l’adresse suivante :

Xavier Gay Pères & Fils GCV
Battelsesteenweg 272
Mechelen 2800
BE

Le Client devra en outre retourner sa commande dans le délai susmentionné en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement). Les frais de retour sont à la charge du Client.

S’il souhaite le remboursement, le montant des vins de champagne retournés lui sera réglé dans les 15 jours suivant la date de réception du retour des vins de champagne à l’exclusion des frais de transport initiaux.

 

Article 9 – RECLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de la Société – Réclamations par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande.

Cette réclamation devra être adressée par email [email protected] ou à l’adresse suivante :

Xavier Gay Pères & Fils GCV
Battelsesteenweg 272
Mechelen 2800
BE

 

Article 10 – GARANTIES

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non exhaustive, les marques figuratives et notamment la marque « The Vintage Wines Boutique », les graphismes, photographies, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos fournisseurs ou partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, téléchargement, retransmission ou publication à partir d’éléments du Site thevintagewinesboutique.com, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès du Vendeur. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenter une action judiciaire à son encontre.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas pas engagée si des erreurs apparaissaient sur les photographies présentes sur le Site.

Les produits vendus par la société “Xavier Gay Pères & Fils GCV” sont pour un usage personnel et ne peuvent pas être revendus par le Client.

 

Article 12 -FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 13 -POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de la création du compte et des commandes sur le Site thevintagewinesboutique.com, la société “Xavier Gay Pères & Fils GCV” est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations, qu’il pourra exercer en contactant directement, par email, téléphone, fax ou par voie postale le Vendeur.

Contact : Fabien Gay
Téléphone : +33 6 31 53 19 49
Adresse postale : Xavier Gay Pères & Fils GCV, Battelsesteenweg 272
Mechelen 2800
BE
Adresse e-mail : [email protected]

Le Vendeur s’engage en outre à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données communiquées lors de l’inscription sur le Site (nom, prénom, dénomination sociales, adresse postale, email, date de naissance) sauf décision judiciaire. Le Vendeur prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est rappelé qu’aucune donnée bancaire ne transite via le Site.

Dans le cadre d’opérations commerciales, le Sitethevintagewinesboutique.com est amené à communiquer régulièrement avec le Client, à partir du moment où le Client a accepté de recevoir les offres et Newsletters lors de l’inscription sur le Site. A tout moment, le Client peut se dé-s’inscrire du Site pour ne plus recevoir les informations ou encore clôturer le compte client. Le Client peut exercer ce droit en contactant le Vendeur directement par email [email protected].

 

Article 14 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit belge. En cas de litige, le Client pourra s’adresser au Vendeur afin de trouver une solution amiable. Si le litige persiste, un Tribunal de Commerce en Belgique sera désigné uniquement par le Vendeur.